Le lot numéro 5033495 est situé dans la zone H 47. Selon la carte de la CMM le terrain semble touché par la zone inondable de récurrence 0-20 ans et 20-100 ans. Seul un arpenteur-géomètre peut confirmer s'il se retrouve ou non en zone inondable en comparant les cotes d'élévation du terrain avec les cotes de la zone inondable. Pour consulter la carte interactive de la CMM, il vous suffit de suivre le lien suivant : https://sigma.cmm.qc.ca/application/run/448/embedded. Veuillez noter qu'en zone inondable de grand courant (0-20 ans), il n'est pas possible de construire une construction principale ou accessoire ni de faire des ouvrages. En zone inondable de faible courant (20-100 ans), Le Régime transitoire en matière de gestion des zones inondables, des rives et du littoral intitulé Règlement concernant la mise en oeuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations est applicable. Le Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal 2019-78, le Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE) et le règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS) sont également applicables. Tout déblai/remblai est interdit, vous devez vous limiter au régalage mineur pour le reste du terrain.